Les grands-parents

   

Quels droits pour les grands-parents ?

Les conflits familiaux peuvent parfois entraîner une rupture relationnelle entre les grands-parents et leurs petits enfants. Heureusement, la loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et Maître Sternberger saura vous accompagner pour faire respecter ce droit.

Les grands-parents ne sont pas oubliés

La loi accorde aux grands-parents une position privilégiée dans la pyramide familiale, fondée sur le respect dû aux anciens.
Il est bien souvent de l’intérêt de l’enfant dans sa construction personnelle d’entretenir des relations avec ses grands-parents.
Il existe une procédure autonome, permettant aux grands-parents qui ne voient plus ou très difficilement leurs petits enfants, de solliciter du juge que leur soit attribué un droit de visite et d’hébergement indépendant de chacun des deux parents.
Il est le plus souvent nécessaire de recourir à cette procédure lorsque les parents divorcent ou se séparent et que l’un des deux rompt toute relation avec ses propres parents.

La décision du juge

Le juge a toute latitude pour fixer les modalités des "relations personnelles » des grands-parents avec leurs petits-enfants. Il se prononce au cas par cas, en ayant toujours en tête l’intérêt de l’enfant et non celui des adultes, même si celui-ci est légitime. Chaque situation est unique et c’est pourquoi le juge sollicite la comparution personnelle des parties à l’audience.
En règle générale, il appartient aux parents d’apporter la preuve qu’il n’est pas dans l’intérêt de leurs enfants de continuer à voir leurs grands-parents.
Les grands-parents peuvent ainsi être conduits à devoir se défendre d’accusations tendant à légitimer les raisons d’une absence de relations avec les petits enfants (conduite irresponsable, alcoolisme, brutalité…). Avant de prendre sa décision, et afin de bien comprendre les enjeux familiaux, le juge peut également solliciter en plus une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique.
À ce stade de la procédure, le juge peut aussi inciter les parties à recourir à la médiation familiale, sans toutefois pouvoir l’imposer.
Au moment de rendre son jugement, il reste néanmoins libre de sa décision. Il peut par exemple s’opposer à un droit de visite si les petits-enfants refusent catégoriquement de voir leurs grands-parents. Mais à l’inverse, il peut accorder un droit de visite très régulier si pour lui la situation l’exige ; tel sera le cas lorsque la construction de l’identité d’un enfant ayant perdu son père justifie qu’il entretienne des relations avec ses grands-parents paternels.

Un droit de garde adapté pour les petits-enfants

Rien n’empêche non plus le juge d’octroyer un droit de visite progressif et dans un lieu neutre par exemple.
Mais le juge peut aussi décider d’élargir le droit de visite à un droit d’hébergement à un week-end entier par mois et quelques jours pendant les vacances.
Si les parents sont divorcés ou séparés, le juge peut même prévoir, pour ne pas multiplier les droits de visite et d’hébergement, que les grands-parents exercent leur droit de visite en même temps que celui de leur propre enfant.
Le juge peut aussi ne reconnaître aux grands-parents qu’un simple droit de correspondance, en autorisant seulement l’échange de quelques courriers et/ou conversations téléphoniques durant l’année.

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Anne Sternberger
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